Conditions générales
Les règles d’un achat chez nous : qui vend, comment le contrat est conclu, prix, paiement, livraison, rétractation et réclamations.
1. Qui vend
La boutique en ligne est exploitée par Voorbeeld BV, numéro d’entreprise (BCE) KBO/BCE 0000.000.000, numéro de TVA BTW/TVA BE 0000.000.000, registre des personnes morales Ondernemingsrechtbank / Tribunal de l’entreprise (voorbeeld), dont le siège se trouve à l’adresse Voorbeeldstraat 1, 1000 Brussel, comme l’exige le Code de droit économique.
Vous pouvez nous écrire à info@voorbeeld.be ou nous appeler au +32 470 00 00 00. Toutes les façons de nous joindre sont sur la page Contact.
2. Définitions
Dans les présentes conditions, les mots ci-dessous ont le sens suivant.
- Consommateur — toute personne physique qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Entreprise — Voorbeeld BV, qui vend les produits de cette boutique en ligne.
- Commande — la demande d’achat des produits du panier, envoyée via le site.
- Contrat — le contrat à distance entre vous et l’entreprise, conclu dès que vous recevez l’e-mail de confirmation de la commande.
- Jour ouvrable — du lundi au vendredi, sauf jours fériés légaux en Belgique.
3. Ce que nous vendons
Nous vendons des cosmétiques et des huiles au CBD et d’autres produits à base de chanvre industriel, uniquement ceux que les règles belges et européennes autorisent. Chaque fiche produit indique sa catégorie, par exemple un cosmétique notifié sur le CPNP.
Les produits au CBD ne sont pas des médicaments. Si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous prenez des médicaments, demandez conseil à un médecin ou à un pharmacien avant utilisation. Nous vendons uniquement aux personnes de 18 ans ou plus.
Chaque lot dispose d’un rapport d’un laboratoire indépendant, et la teneur en THC de chaque lot est celle indiquée dans son rapport. La page Rapports d’analyse explique comment le lire.
4. Comment commander
Vous passez une commande en suivant les étapes ci-dessous. Tant que vous ne l’avez pas envoyée, vous pouvez corriger toute erreur : modifier les quantités dans le panier, appuyer sur « Modifier » à une étape terminée ou choisir « Retour au panier ».
Nous confirmons sans délai la réception de la commande dans un e-mail séparé. Nous conservons le contrat, c’est-à-dire la commande et les conditions en vigueur à sa date, et vous l’envoyons par e-mail sur demande. Le contrat peut être conclu en néerlandais, en français ou en anglais.
- Ajoutez les produits au panier et appuyez sur « Passer la commande ».
- Indiquez vos coordonnées.
- Choisissez la livraison et l’adresse.
- Choisissez le mode de paiement.
- Vérifiez la commande et appuyez sur « Commander avec obligation de paiement » : cette étape vous engage à payer.
- Recevez l’e-mail de confirmation ; à partir de ce moment, le contrat est conclu.
5. Compte client
Vous pouvez commander sans compte. Si vous en créez un, avec une adresse e-mail et un mot de passe ou via Google ou Facebook, vous y voyez vos commandes et vos adresses enregistrées. Gardez votre mot de passe pour vous et prévenez-nous à info@voorbeeld.be si quelqu’un a accédé à votre compte sans votre accord.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à info@voorbeeld.be. Les commandes déjà passées restent valables, et nous conservons les factures aussi longtemps que la loi l’exige. La Politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données du compte.
6. Prix
Les prix sont affichés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison apparaissent dans le panier avant le paiement, tout comme le seuil de livraison gratuite.
Pour les produits en promotion, le prix antérieur affiché est le prix le plus bas que nous avons pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, comme l’exigent les règles européennes et belges sur les annonces de réduction de prix.
Si un prix est manifestement erroné à la suite d’une erreur technique, nous vous en informons avant l’expédition. Vous pouvez maintenir la commande au prix correct ou l’annuler, et tout montant payé est intégralement remboursé.
7. Paiement
Vous pouvez payer à la livraison, en espèces ou par carte au livreur si le transporteur le permet, ou par virement. Le paiement à la livraison est plafonné, le plafond étant indiqué lors de la commande ; en cas de virement, la commande part dès réception de l’argent.
Le paiement en ligne par carte (Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) apparaît lors de la commande dès que la boutique l’active. La facture vous est envoyée par e-mail ; tous les détails sont sur la page Livraison et paiement. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour le mode de paiement que vous choisissez.
8. Livraison
Nous livrons uniquement aux adresses en Belgique, selon les modes proposés lors de la commande. Les délais de livraison et le suivi des colis sont sur la page Livraison et paiement.
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous recevez le colis. Vérifiez-le à la réception ; s’il est endommagé, refusez-le ou faites noter les dégâts sur le bon de livraison du livreur, et prévenez-nous.
9. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter du contrat sans donner de motif ; en cas de livraisons multiples, le délai court à partir de la dernière. Le plus simple est la fonction Se rétracter du contrat ici ; le modèle de formulaire de rétractation ou un e-mail clair conviennent aussi.
Les produits scellés comme les huiles et les cosmétiques ne peuvent être retournés que non ouverts ; descellés après la livraison, ils ne peuvent pas être repris pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène (directive 2011/83/UE, art. 16, point e)).
Les frais directs de renvoi sont à votre charge, et nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre déclaration de rétractation. Les étapes sont expliquées sur la page Retours.
10. Garantie légale
Nous répondons de tout défaut de conformité qui apparaît dans les 2 ans suivant la livraison ; un défaut qui apparaît dans le délai fixé par la loi est présumé avoir existé à la livraison (directive (UE) 2019/771, Code civil belge). La réparation ou le remplacement est gratuit et effectué dans un délai raisonnable ; si ce n’est pas possible, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Un produit arrivé endommagé ou erroné relève de la garantie, pas de la rétractation, et la boutique prend les frais d’envoi en charge. Les détails sont sur la page Garantie légale.
11. Avis
La mention « Acheteur vérifié » n’apparaît que sur les avis liés à une commande livrée par notre boutique ; les autres avis apparaissent sans elle.
Nous publions aussi les avis négatifs. Nous ne publions pas les avis illicites, injurieux, contenant des données personnelles de tiers ou sans rapport avec le produit, et nous ne payons pas pour des avis.
12. Réclamations
Pour introduire une réclamation, écrivez-nous à info@voorbeeld.be ou par courrier à Voorbeeldstraat 1, 1000 Brussel, avec votre numéro de commande et, si cela aide, une photo. Nous confirmons sa réception et répondons par écrit dans un délai de 15 jours au plus tard.
Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur sur mediationconsommateur.be, qui traite la plainte ou la transmet à l’entité compétente de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez aussi signaler le problème au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie — Inspection économique sur economie.fgov.be. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025.
13. Restrictions
Nous vendons uniquement aux personnes de 18 ans ou plus et livrons uniquement aux adresses en Belgique ; en passant commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans. La teneur en THC de chaque lot est indiquée dans son rapport d’analyse.
Nous pouvons refuser une commande si nous ne pouvons pas confirmer l’âge de l’acheteur ou l’adresse de livraison. Dans ce cas, nous vous prévenons, et tout montant payé est intégralement remboursé.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logo et éléments graphiques du site appartiennent à Voorbeeld BV. Vous ne pouvez pas les copier, les publier ni les utiliser à des fins commerciales sans notre accord écrit.
15. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’inexécution dus à un cas de force majeure, c’est-à-dire à des événements imprévisibles et inévitables comme des catastrophes naturelles, des guerres ou des interdictions imposées par les autorités. Nous vous prévenons dès que possible et, si nous ne pouvons plus livrer, nous vous remboursons intégralement.
16. Droit applicable
Le contrat est régi par le droit belge. Cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les règles impératives de protection des consommateurs.
Si un différend ne peut être réglé à l’amiable ou par un règlement extrajudiciaire, il est porté devant le tribunal compétent selon le droit belge.
17. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Une nouvelle version ne s’applique qu’aux commandes passées après sa publication ; votre commande reste soumise aux conditions en vigueur au moment où vous l’avez passée. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
Le texte a été préparé comme modèle ; la boutique le revoit avec son juriste.