Politique de confidentialité
Quelles données personnelles nous utilisons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, qui les reçoit et quels sont vos droits.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Voorbeeld BV, numéro d’entreprise (BCE) KBO/BCE 0000.000.000, dont le siège se trouve à l’adresse Voorbeeldstraat 1, 1000 Brussel. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à info@voorbeeld.be ou appelez le +32 470 00 00 00.
Nous traitons les données conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 – RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), car nos traitements ne l’exigent pas (RGPD, art. 37) ; vos questions nous parviennent directement aux coordonnées ci-dessus.
2. Quelles données nous utilisons et pourquoi
Nous n’utilisons que les données nécessaires à chacune des finalités ci-dessous. Le tableau indique la base juridique (RGPD, art. 6) et la durée de conservation ; ensuite, les données sont supprimées ou anonymisées.
| Quelles données | Pourquoi | Base juridique | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Nom, téléphone, e-mail, adresse de livraison, produits commandés | Prendre, livrer et suivre votre commande | Exécution du contrat, RGPD art. 6, par. 1, b) | 5 ans |
| Données de facturation et de paiement, factures | Établir les factures, comptabilité | Obligation légale, RGPD art. 6, par. 1, c) ; règles belges en matière de comptabilité et de TVA | Aussi longtemps que l’exige la législation comptable et fiscale belge |
| Adresse e-mail | Newsletter | Consentement, RGPD art. 6, par. 1, a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Vos messages et réclamations, coordonnées | Répondre aux questions et réclamations | Contrat ou obligation légale, RGPD art. 6, par. 1, b) et c) | 3 ans |
| Nom affiché, texte et note de l’avis | Publier les avis | Consentement, RGPD art. 6, par. 1, a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Déclaration de rétractation : nom, numéro de commande, e-mail, date et heure | Preuve de la rétractation et du remboursement | Obligation légale, RGPD art. 6, par. 1, c) | 3 ans |
| Compte client : nom, e-mail, mot de passe (conservé uniquement chiffré), adresses, historique des commandes | Votre compte : commandes plus rapides et leur historique | Exécution du contrat, RGPD art. 6, par. 1, b) | Jusqu’à la fermeture du compte ; les factures restent aussi longtemps que la loi l’exige |
| Connexion avec Google ou Facebook : les données de profil qu’ils nous transmettent | Vous permettre de vous connecter sans mot de passe, si vous le choisissez | Exécution du contrat, RGPD art. 6, par. 1, b) | Tant que le compte existe |
| Adresse IP, navigateur, pages demandées et heure (journaux du serveur) | Sécuriser le site et détecter les erreurs | Intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel, RGPD art. 6, par. 1, f) | 30 jours |
3. D’où viennent vos données
Presque toutes vos données viennent de vous, lorsque vous commandez, créez un compte ou nous écrivez. Si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Facebook, nous recevons d’eux les données de base de votre profil : votre nom, votre adresse e-mail, un identifiant de compte et, s’il y en a une, votre photo de profil. Nous ne recevons jamais votre mot de passe dans ce cadre (RGPD, art. 14).
4. Quelles données sont obligatoires
Pour une commande, nous avons besoin de votre nom, téléphone, e-mail et adresse de livraison, et pour la facture de vos données de facturation. Sans elles, nous ne pouvons pas conclure le contrat ni livrer la commande.
L’inscription à la newsletter et la rédaction d’un avis sont facultatives. Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez acheter exactement de la même façon.
5. Qui reçoit vos données
Nous ne partageons les données que dans la mesure nécessaire à chaque finalité, avec des partenaires qui travaillent avec nous sous contrat. Nous ne vendons vos données à personne.
- Les sociétés de livraison, pour la livraison.
- L’hébergeur du site.
- Le prestataire de paiement, lorsque vous payez en ligne par carte.
- Notre comptable ou notre bureau comptable.
- L’administration fiscale (SPF Finances) et d’autres autorités publiques lorsque la loi l’exige.
- Le service d’e-mail qui envoie les confirmations de commande et la newsletter.
- Google ou Meta (Facebook), uniquement si vous choisissez de vous connecter avec eux.
6. Transferts hors de l’UE
Nous ne transférons des données hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen que vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission (RGPD, art. 45 et 46). Sur demande, nous vous indiquons quelle garantie s’applique et comment en obtenir une copie.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer gratuitement les droits ci-dessous en écrivant à info@voorbeeld.be. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus tard (RGPD, art. 12).
- Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie (art. 15).
- Rectification : nous corrigeons les données inexactes ou incomplètes (art. 16).
- Effacement : nous supprimons les données lorsque nous n’avons plus de motif de les conserver (art. 17).
- Limitation : nous cessons temporairement d’utiliser les données (art. 18).
- Portabilité : vous recevez vos données dans un format structuré qu’un autre prestataire peut facilement reprendre (art. 20).
- Opposition : vous vous opposez au traitement, y compris à des fins de prospection (art. 21).
- Retrait du consentement : à tout moment, par exemple via le lien de désinscription de la newsletter, sans effet sur les traitements antérieurs (art. 7, par. 3).
8. Plainte auprès de l’autorité
Si vous estimez que nous traitons vos données en violation de la loi, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, autoriteprotectiondonnees.be (RGPD, art. 77).
Vous pouvez aussi nous écrire d’abord ; nous pouvons souvent résoudre le problème plus vite.
9. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et ne procédons à aucun profilage (RGPD, art. 22).
10. Mineurs
La boutique vend uniquement aux personnes de 18 ans ou plus et ne collecte pas sciemment de données sur des mineurs. Si nous apprenons que nous avons reçu des données d’une personne de moins de 18 ans, nous les supprimons.
11. Sécurité des données
Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Seules les personnes et les partenaires qui ont besoin des données pour leur travail y ont accès, et seulement aussi longtemps que nécessaire.
Si une violation de sécurité met vos droits en danger, nous vous en informons, ainsi que l’Autorité de protection des données, comme l’exige le RGPD (art. 33 et 34).
12. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires et le stockage local, sans mesure d’audience ni publicité. La liste complète, avec la finalité et la durée de chaque élément, figure dans la Politique en matière de cookies.
13. Modifications
Lorsque nous modifions cette politique, nous publions la nouvelle version sur cette page et mettons à jour la date en haut.