Retour et droit de rétractation
Comment vous rétracter d’une commande dans les 14 jours sans donner de motif, quels produits ne peuvent pas être retournés et quand vous êtes remboursé.
1. Le délai de 14 jours
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance sans donner de motif (directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, art. 9, et livre VI du Code de droit économique). Le délai court à partir du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous désignez, recevez les produits ; si une commande arrive en plusieurs colis, à partir du jour où vous recevez le dernier.
Votre rétractation est dans les délais si vous nous envoyez votre déclaration avant la fin des 14 jours.
2. Comment vous rétracter
Utilisez l’une des trois façons ; elles ont toutes le même effet.
- La fonction en ligne Se rétracter du contrat ici : deux étapes, et la confirmation arrive immédiatement par e-mail.
- Le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, rempli et envoyé à info@voorbeeld.be ou par courrier à Voorbeeldstraat 1, 1000 Brussel.
- Toute déclaration claire envoyée à info@voorbeeld.be : votre nom, le numéro de commande et le fait que vous vous rétractez du contrat.
3. La fonction de rétractation en ligne
La fonction se trouve ci-dessous et reste disponible pendant les 14 jours, comme l’exige le droit européen de la consommation (directive 2011/83/UE, art. 11 bis, inséré par la directive (UE) 2023/2673). Elle compte deux étapes.
Étape 1 : indiquez votre nom, le numéro de commande et l’adresse e-mail pour la confirmation. Étape 2 : appuyez sur « Confirmer la rétractation ».
Vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail avec le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de sa réception. Conservez cet e-mail : il prouve que vous vous êtes rétracté dans les délais.
4. Le modèle de formulaire de rétractation
Si vous préférez le formulaire, copiez le texte ci-dessous, remplissez-le et envoyez-le à info@voorbeeld.be ou par courrier. C’est le modèle de formulaire de rétractation de l’annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE, repris par le droit belge ; vous n’êtes pas obligé de l’utiliser.
À l’attention de : Voorbeeld BV, Voorbeeldstraat 1, 1000 Brussel, +32 470 00 00 00, info@voorbeeld.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : …
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …
5. Renvoyer les produits
Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre rétractation, à Voorbeeldstraat 1, 1000 Brussel, sauf si nous vous avons indiqué une autre adresse. Le délai est respecté si vous les remettez au transporteur avant la fin des 14 jours.
Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Emballez bien les produits, de préférence dans leur boîte, flacons debout et calés pour qu’ils ne puissent ni se casser ni fuir ; joignez le numéro de commande au colis.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
6. Quand vous êtes remboursé
Nous vous remboursons tout ce que vous avez payé, y compris la livraison à hauteur du coût de la livraison standard la moins chère que nous proposons, sans retard et au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation (directive 2011/83/UE, art. 13). Si vous avez choisi une livraison plus chère que la livraison standard, la différence n’est pas remboursée.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’argent vous est remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord exprès contraire, sans frais pour vous. Si vous avez payé à la livraison, nous le versons par virement sur le compte que vous nous indiquez.
7. Ce qui ne peut pas être retourné
Les produits non ouverts dont le scellé est intact peuvent être retournés comme les autres. Les seules exceptions sont les suivantes (directive 2011/83/UE, art. 16) :
- Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison : huiles et cosmétiques sous scellé d’usine (art. 16, point e)).
- Les biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (art. 16, point f)).
8. Produit endommagé ou erroné
Si le produit est arrivé endommagé, avec un scellé rompu, ou s’il ne correspond pas à votre commande, vous n’avez pas besoin de vous rétracter : cela relève de la garantie légale, et la boutique prend les frais d’envoi en charge.
Écrivez-nous à info@voorbeeld.be avec votre numéro de commande et une photo, et nous vous dirons ce qui se passe ensuite.